Conditions Générales de Vente — Association AILERONS

(Version applicable au site : https://shop.asso-ailerons.fr/)

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site https://shop.asso-ailerons.fr/ (ci-après le « Site »).

Le Site est édité par Association AILERONS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est établi [adresse complète], immatriculée sous le n°789 892 809 00029, e-mail : contacts@asso-ailerons.fr (ci-après « l’Association »).

Les présentes conditions s’appliquent à tout consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après le « Client »).

1. Définitions

Client : personne physique commandant sur le Site à des fins non professionnelles.
Association : Association AILERONS, vendeur des Produits.
Site : https://shop.asso-ailerons.fr/
Produits : biens et, le cas échéant, services vendus sur le Site.

2. Champ d’application

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV. L’Association peut les modifier à tout moment ; restent applicables les CGV en vigueur à la date de la commande. Le Client est invité à les télécharger/imprimer.

3. Produits

3.1 Informations

Les Produits sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles. Les photos sont non contractuelles.

3.2 Disponibilité

Les indications de stock sont affichées lors de la commande :

« En stock » : expédition rapide ;
« Sur commande / stock fournisseur » : délai supplémentaire.
En cas d’indisponibilité post-commande, l’Association informe sans délai le Client et propose un remboursement ou un Produit équivalent (au choix du Client).

3.3 Bon usage

Le Client utilise les Produits conformément aux notices, spécifications et normes. L’Association n’est pas responsable d’un usage non conforme.

4. Commande & formation du contrat

Contrats conclus en français. Parcours :

Panier ; 2) Création/connexion au compte (e-mail & mobile utilisés pour le suivi) ;
Mode de livraison ; 4) Paiement ; 5) Acceptation des CGV ; 6) Confirmation de paiement (contrat formé) ; 7) E-mail d’expédition.

Si un Produit est indisponible au moment du traitement, le Client est informé sans délai.

5. Prix & paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Les prix « barrés » (le cas échéant) correspondent au prix public conseillé.
En cas d’erreur matérielle manifeste (affichage erroné), l’Association communique le prix exact ; le Client peut annuler sous 8 jours sans frais.

5.2 Moyens de paiement

Carte bancaire, PayPal ;
Paiement en plusieurs fois via [prestataire à préciser le cas échéant] (Un crédit vous engage ; vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.)
Paiement en ligne sécurisé. Le Client accepte la facture électronique (version papier sur demande ; des frais postaux peuvent s’appliquer).
Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques de l’Association font foi. Le clic sur « PAYER » vaut acceptation définitive.

5.3 Facturation

La facture reprend les informations renseignées par le Client. Aucune modification après édition.

6. Livraison

6.1 Modalités

Livraison à l’adresse indiquée par le Client. Modes de livraison proposés selon la nature/poids des Produits et la destination. Notifications transporteur par e-mail/SMS (pouvant arriver en indésirables). Expéditions du lundi au vendredi.

6.2 Délais & frais

Les frais sont précisés avant paiement. Délais indicatifs usuels :

Colissimo domicile : 48–72 h ;
Chronopost domicile/Relais : commande validée avant 13 h → livraison J+1 (tolérance 24 h, pas de départ le samedi).
Livraison offerte dès 99 € d’achat (France métropolitaine), hors Produits lourds/volumineux.
En cas de retour partiel ramenant le total conservé sous 79 €, un forfait 9,90 € est déduit du remboursement/avoir.

6.3 Retard

Hors force majeure, en cas de retard non résolu après mise en demeure, le Client peut annuler et obtenir remboursement.

6.4 Réception

Avant signature, le Client vérifie colis et Produits.

Remise en main propre : émettre des réserves précises auprès du livreur puis écrire à contacts@asso-ailerons.fr sous 48 h avec photos ;
Boîte aux lettres / Relais : notifier contacts@asso-ailerons.fr sous 48 h avec photos.
Pour les adresses collectives (asso, entreprise, club…), la responsabilité du transporteur/Association cesse à la remise à l’adresse.

7. Réserve de propriété & transfert des risques

Les Produits demeurent propriété de l’Association jusqu’au paiement intégral. Le défaut de paiement entraîne résolution de la vente et restitution des Produits.

8. Droit de rétractation

8.1 Délai

Conformément aux art. L221-18 et s. du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif (hors frais de retour).

8.2 Exercice

Envoyer une déclaration dénuée d’ambiguïté à contacts@asso-ailerons.fr ou courrier : Association AILERONS – PLACE EUGENE BATAILLON UNIVERSITE MONTPELLIER BAT 38, 34090 MONTPELLIER.

8.3 Exceptions (art. L221-28 C. conso)

Pas de rétractation pour notamment :

Biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
Biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène/santé déscellés par le Client ;
Contenus numériques sans support matériel après exécution avec accord préalable ;
Services pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord préalable.
(Adapter/compléter selon votre catalogue.)

8.4 Retour & remboursement

Le Client renvoie les Produits sous 14 jours après notification, à [adresse de retour], en état neuf, complets, dans leur emballage d’origine. Les risques/ coûts de retour sont à sa charge.
Remboursement sous 14 jours après information de la rétractation (l’Association peut différer jusqu’à réception/preuve d’envoi), via le même moyen de paiement.
En cas de dépréciation due à des manipulations excessives, une minoration du remboursement peut s’appliquer (après échange avec le Client).

Adhésions & dons éventuellement proposés sur le Site ne constituent pas une vente de biens : le droit de rétractation ne s’applique pas.

9. Garanties légales

L’Association reste tenue de la conformité (art. L217-3 à L217-7 et L224-25-12 à L224-25-26 C. conso) et des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.).
Principaux droits : réparation/remplacement sans frais sous 30 jours, prolongations de garantie, réduction de prix ou résolution dans les cas prévus.
Les garanties ne couvrent pas l’usage non conforme. Aucune responsabilité en cas de force majeure.

9.1 Mise en œuvre

Contacter contacts@asso-ailerons.fr. Une expertise peut être réalisée pour confirmer le défaut. Toute immobilisation pour réparation suspend la garantie.

10. Service client & médiation

Service client : contacts@asso-ailerons.fr.
Médiation de la consommation (gratuite) :
- Courriel : contacts@asso-ailerons.fr – Courrier : PLACE EUGENE BATAILLON
  UNIVERSITE MONTPELLIER BAT 38, 34090 MONTPELLIER
  Saisine possible dans les 12 mois suivant une réclamation écrite restée sans solution. La proposition du médiateur ne s’impose pas.

11. Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (textes, visuels, chartes, logos…) sont protégés et restent la propriété de l’Association ou de ses ayants droit. Toute reproduction/représentation non autorisée est interdite.

12. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité du Site. Le Client dispose des droits RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) via contacts@asso-ailerons.fr.

13. Divers

La non-application ponctuelle d’une clause ne vaut pas renonciation. Si une clause est réputée nulle, les autres restent applicables.

14. Droit applicable & juridiction

Droit français. À défaut d’accord amiable ou de médiation, compétence des juridictions françaises ; le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile conformément aux règles protectrices.

Conditions générales de ventes